Français EnglishUn vent de fronde se soulève sur la Côte d'Azur et dans le reste de la France à propos du décret de ce vendredi 30 Octobre. Celui-ci assigne à résidence tout individu présent en France avec quelques exceptions et décide l'interdiction aux commerces de recevoir du public sauf pour retirer des commandes.

On doit déduire à la lecture, que les magasins ne sont pas très exactement fermés puisqu'ils peuvent remettre les commandes, et les français peuvent aller vers le commerce de leur choix retirer une commande. Concrètement pour respecter ce décret et en cas de descente de police, le client doit probablement porter sur lui un formulaire de déplacement précisant cet objectif, une preuve de la commande et le commerçant une preuve de la commande aussi.

Cependant, nous avons relevé des témoignages de restaurateurs - sous demande d'anonymat - que les polices ont affirmé des restrictions introuvables dans les nombreux décrets et arrêtés préfectoraux que nous avons consultés.
Des commerçants se sont fait dire en septembre et en octobre lors de l'obligation de fermer à 01h, puis 0h30, puis 22h, puis couvre-feu de 21h : "interdit de faire jouer un groupe de musique" police municipale de Golf-Juan, "interdit de danser" police à Nice, "interdit d'être assis au bar" préfet des AM dans un arrêté de fermeture, ou encore la gendarmerie dans un restaurant en montagne, fermé sur le champs et clients jeté dehors, "interdiction d'ouvrir aux restaurants qui ont une licence IV". Et maintenant que nous sommes sur le coup de ce "confinement", le comble, "Obligation d'une licence pour la vente à emporter" par la police à Cagnes sur Mer.
Bien sûr sous peine d'on ne sait quoi, dans la peur, les restaurateurs ont dû se plier sans broncher.

Une manifestation pour le 14 novembre partout en France et sur la Côte d'Azur.

Il s'est constitué en quelques heures, de nombreux "groupes" de commerçants sur les réseaux sociaux. Une manifestation des commerçants d'ampleur nationale se prépare pour samedi 14 novembre. Le décret ne peut en effet pas interdire le droit de manifester. Cependant, les préfets - eux - peuvent ne pas les autoriser. Il y a une étrangeté du Droit français qui dans ce cas précis, interdit tout ce qui n'est pas autorisé.

Des Maires édictent des arrêtés autorisant leurs commerçants à ouvrir.

Ici sur la Côte, c'est M Luca, maire de Villeneuve-Loubet qui a été le premier. Comment est-ce possible ? Et bien la municipalité de Villeneuve-Loubet s'appuie sur une contradiction du Droit. Elle considère que le décret "crée aux dépends des commerces non alimentaires de plus petite taille une situation de concurrence déloyale contraire à la Loi et entraine une rupture d'égalité de traitement entre les centres commerciaux et les petits commerces non alimentaires".


Il faut s'attendre à une bataille juridique au Tribunal administratif où le juge devra trancher entre, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Constitution et traités internationaux d'une part, et ce décret gouvernemental et la décision du Conseil Constitutionnel du 11 juillet d'autre part. Il avait, ce jour là, décidé la légalité de l'état d'urgence, s'appuyant sur le Droit à la Santé cité dans le 11° alinéa du préambule de l'ancienne constitution de la IV° République contre tous les autres droits. Notez que la même phrase de cet alinéa cite à égalité, le droit à la culture.

Mise à jour Lundi 2 Novembre
La mairie de Beaulieu-sur-Mer recense ses commerces ouvert à la commande :
https://covid19.beaulieusurmer.fr/click-collect-beaulieu-sur-mer.php


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